{"id":170,"date":"2019-01-22T13:46:18","date_gmt":"2019-01-22T12:46:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.campingdesloriettes.com\/?p=170"},"modified":"2019-01-22T13:46:18","modified_gmt":"2019-01-22T12:46:18","slug":"resiliation-dune-assurance-voyage-quels-sont-vos-droits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.campingdesloriettes.com\/resiliation-dune-assurance-voyage-quels-sont-vos-droits\/","title":{"rendered":"R\u00e9siliation d’une assurance voyage : quels sont vos droits ?"},"content":{"rendered":"

Per\u00e7u comme gage de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 d’esprit, l’assurance voyage est devenue obligatoire pour la majorit\u00e9 des voyageurs. Certains se pr\u00e9cipitent m\u00eame de conclure le contrat sans pr\u00eater attention aux clauses, pour ensuite se rendre en compte des inutilit\u00e9s des garanties souscrites. Dans ce cas, une interrogation m\u00e9rite bien d’\u00eatre soulev\u00e9e : Peut-on r\u00e9silier un contrat d’assurance et dans ce cas quels sont les droits des assur\u00e9s et de l’assureur ?<\/p>\n

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R\u00e9siliation par l’assur\u00e9<\/h2>\n

\"\"En mati\u00e8re d’assurance voyage, le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit une loi sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de r\u00e9tractation au b\u00e9n\u00e9fice de l’assur\u00e9. Il s’agit de la loi HAMON qui r\u00e9git tous les contrats conclus apr\u00e8s 2015. Les contrats conclus avant cette ann\u00e9e reste donc sous l’\u00e9gide de la loi ancienne. D\u00e9sormais, si l’assur\u00e9 a conclu un contrat d’assurance par le biais d’une agence ou par d\u00e9marchage, il a le droit de r\u00e9silier librement et unilat\u00e9ralement le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours, \u00e0 compter de sa signature. Dans ce cas, toutefois, il doit apporter la preuve qu’il existe un doublon d’assurance ou cumul de garanties.
\nPar contre si le contrat d’assurance est souscrit en ligne, il existe plusieurs exceptions qui font obstacles \u00e0 l’application de ce droit. En effet, m\u00eame si l’assur\u00e9 a \u00e9galement 14 jours \u00e0 compter de la signature pour rompre le contrat, son droit ne s’applique pas si la dur\u00e9e du contrat est seulement \u00e9gale ou inf\u00e9rieur \u00e0 1 mois. Si le contrat dure par contre dans une dur\u00e9e de plus d’un mois, il a le droit d’exercer son droit de r\u00e9tractation sans apporter la moindre pi\u00e8ce justificative.<\/p>\n

R\u00e9siliation par l’assureur<\/h2>\n

\"\"Tout comme l’assur\u00e9, la compagnie d’assurance peut aussi d\u00e9cider de mettre un terme au contrat. Ceci cependant sous r\u00e9serve de certaines conditions impos\u00e9es par la loi en vigueur. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contrat ne peut \u00eatre rompu qu’au moment de son \u00e9ch\u00e9ance. Ainsi, une fois arriv\u00e9e \u00e0 terme, l’une ou l’autre partie peut rompre le contrat \u00e0 la seule condition de respecter la formalit\u00e9 de notification par lettre recommand\u00e9e ou papier \u00e9lectronique. Ceci dans un d\u00e9lai de 2 mois au moins avant l’arriv\u00e9e de l’\u00e9ch\u00e9ance.
\nPour d’autres raisons cependant, l’assureur a aussi le droit de r\u00e9silier le contrat avant et apr\u00e8s son \u00e9ch\u00e9ance. Il s’agit principalement du non paiement des cotisations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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