Perçu comme gage de sécurité et de tranquillité d’esprit, l’assurance voyage est devenue obligatoire pour la majorité des voyageurs. Certains se précipitent même de conclure le contrat sans prêter attention aux clauses, pour ensuite se rendre en compte des inutilités des garanties souscrites. Dans ce cas, une interrogation mérite bien d’être soulevée : Peut-on résilier un contrat d’assurance et dans ce cas quels sont les droits des assurés et de l’assureur ?

Résiliation par l’assuré

En matière d’assurance voyage, le législateur prévoit une loi spécifique en matière de rétractation au bénéfice de l’assuré. Il s’agit de la loi HAMON qui régit tous les contrats conclus après 2015. Les contrats conclus avant cette année reste donc sous l’égide de la loi ancienne. Désormais, si l’assuré a conclu un contrat d’assurance par le biais d’une agence ou par démarchage, il a le droit de résilier librement et unilatéralement le contrat dans un délai de 14 jours, à compter de sa signature. Dans ce cas, toutefois, il doit apporter la preuve qu’il existe un doublon d’assurance ou cumul de garanties.
Par contre si le contrat d’assurance est souscrit en ligne, il existe plusieurs exceptions qui font obstacles à l’application de ce droit. En effet, même si l’assuré a également 14 jours à compter de la signature pour rompre le contrat, son droit ne s’applique pas si la durée du contrat est seulement égale ou inférieur à 1 mois. Si le contrat dure par contre dans une durée de plus d’un mois, il a le droit d’exercer son droit de rétractation sans apporter la moindre pièce justificative.

Résiliation par l’assureur

Tout comme l’assuré, la compagnie d’assurance peut aussi décider de mettre un terme au contrat. Ceci cependant sous réserve de certaines conditions imposées par la loi en vigueur. En règle générale, le contrat ne peut être rompu qu’au moment de son échéance. Ainsi, une fois arrivée à terme, l’une ou l’autre partie peut rompre le contrat à la seule condition de respecter la formalité de notification par lettre recommandée ou papier électronique. Ceci dans un délai de 2 mois au moins avant l’arrivée de l’échéance.
Pour d’autres raisons cependant, l’assureur a aussi le droit de résilier le contrat avant et après son échéance. Il s’agit principalement du non paiement des cotisations.

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